S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Sauf s’il est cloisonné de façon permanente, tout compartiment d’extraction d’un puits doit être équipé d’une porte à chaque recette. Cette porte doit:

1°  avoir une hauteur d’au moins 1,2 m (3,9 pi);

2°  présenter un dégagement de moins de 80 mm (3,1 po) entre le plancher et son bord inférieur;

3°  résister à une force horizontale concentrée d’au moins 1 kN (224,8 livres) appliquée à n’importe quel point de la porte;

4°  résister à une force horizontale concentrée d’au moins 100 kN (22 481 livres) appliquée à n’importe quel point de la porte si une voie de circulation peut conduire un véhicule jusqu’à la porte;

5°  demeurer fermée, sauf lorsqu’un transporteur est chargé ou déchargé à la recette.

D. 213-93, a. 52.